Conditions générales de vente

 

CVG Florida Fishing

 

                             Conditions générales de vente                   

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société FLORIDA FISHING (« le Vendeur ou le Prestataire ») auprès des acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés par le Prestataire via son site internet http://dev.floridafishing.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de garantie et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients  et indiquent les différents messages d’information, de conseil ou d’avertissement qui peuvent être délivrés par le Prestataire au Client tout au long du processus de la commande jusqu’à l’utilisation des articles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble de la transaction conclue avec les Clients.

 

 

1 – Commande

1 – 1 Passation de commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique et la confirmation de paiement de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site http://dev.floridafishing.fr constitue la formation d’un contrat à distance entre le Prestataire et le Client.

 

Le Prestataire s’engage à honorer la commande, uniquement dans la limite des stocks disponibles des biens. A défaut de disponibilité des biens, le Prestataire s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

 

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site http://dev.floridafishing.fr dans son espace client.

 

1 – 2 Tarifs

Les prix de vente conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation sont indiqués pour chacun des produits en euros hors taxes et toutes taxes comprises, hors frais de transports mentionnés avant validation de la commande et rajoutés en supplément si besoin.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire lors d’opérations commerciales.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier le prix à tout moment.

 

1 – 3 Paiement

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la confirmation de la commande et correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.

Le prix est payable comptant, le jour de la passation de la commande par le Client sur le site http://dev.floridafishing.fr , par voie de paiement sécurisée, selon les modalités suivantes :

 

– Par carte bancaire (cartes bancaires nationales, Eurocard/MasterCard, carte Visa internationale, American Express)

– Par compte PayPal. Le Client sera dirigé vers son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal effectué et validé, la commande sera validée à son tour.

 

1 – 4 Erreur de prix

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique.

Si une erreur devait être relevée, le Vendeur se doit de contacter le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et de l’informer que la Commande sera facturée avec les corrections nécessaires. Cependant, le Client peut annuler la Commande s’il refuse le changement effectué, et ceci sans pénalités ou dédommagement.

 

2 – Livraison

2 – 1 Modalités de livraison

 

La Livraison est immédiatement possible dans les pays suivants :

-France métropolitaine

-Belgique

-Allemagne

 

Pour tous les autres pays ainsi que les DOM-TOM, il convient de contacter le Service Client (03 88 91 80 33 ou contact@dev.floridafishing.fr) afin d’établir un devis.

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par voie postale ou par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Cette adresse doit être facile d’accès pour le livreur.

Si cette adresse devait être mal renseignée par le Client (erronée ou incomplète), rendant ainsi  la livraison impossible, et nécessitant une nouvelle expédition, cette dernière serait à la charge du Client.

 

 

 

2 – 2 Tarifs frais de ports

 

Achats jusquà 49€ Achats entre 50 et 89€ Achats supérieurs à 90 €
France métropolitaine 5.50€ 9.00€ Offerts
DOM-TOM et autres pays Demander un devis au 03 88 91 80 33 ou contact@dev.floridafishing.fr

 

2 – 3 Délais de livraison

Les produits acquis par le Client seront livrés par la société FLORIDA FISHING dans les meilleurs délais à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Généralement, la commande du Client est préparée et expédiée dans les 48 heures (jours ouvrés) suivant la réception de la commande.

Quoiqu’il en soit, le Prestataire s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour livrer les produits commandés par le Client dans les plus brefs délais et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat en application de l’article L.138-1 du Code de la consommation.

Si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnité ou retenue.

 

2 – 4 Réception de la livraison

Généralement et notamment pour les cannes, un accusé de réception doit être signé par le Client, qui doit vérifier la conformité et l’état d’emballage de la livraison. En cas de détérioration du colis, il doit l’ouvrir en présence du livreur  pour vérifier l’intégrité et le bon état du contenu, et le cas échéant en refuser la réception.

Tout colis accepté, (même avec réserves émises sur l’accusé de réception),  ne pourra donner lieu au remboursement ou remplacement de tout ou partie du colis.

Pour éviter ce genre de désagrément, le message du paragraphe 2-5  sera communiqué au Client dans sa confirmation de commande.

 

2 – 5 Conseils à suivre par le Client lors de la réception

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Conseils à suivre lors de la réception de votre colis

Nous apportons un grand soin à l’emballage de vos commandes afin qu’elles vous parviennent en parfait état, mais nous ne sommes malheureusement pas à l’abri d’incidents survenant au cours de leur expédition. Ainsi, nous vous invitons à lire attentivement ces quelques conseils ou de les transmettre à la tierce personne qui se chargera pour vous de la réception, afin d’éviter tout désagrément ultérieur lié à cette réception :

  • Prenez le temps avant de signer l’accusé de réception, de vérifier le bon état du colis sur toutes ses faces.
  • Si vous observez la moindre dégradation du colis ou le moindre signe que le colis a été ouvert, ouvrez le colis et vérifiez le contenu en présence du livreur .
  • Si le contenu (les articles commandés) se révèle alors incomplet ou endommagé, refusez entièrement le colis et indiquez clairement le motif de votre refus sur l’accusé de réception (exemple : colis arrivé ouvert, contenu incomplet / colis arrivé endommagé, canne à pêche cassée). N’hésitez pas à nous tenir immédiatement informés de l’éventuel incident en contactant le service Client (03 88 91 80 33 ou contact@dev.floridafishing.fr)
  • Attention ! Emettre des réserves sur l’accusé de réception puis accepter le colis n’a aucune valeur. Si vous acceptez un colis endommagé qui se révèle incomplet ou contenant des articles endommagés, vous n’aurez aucun recours même si vous avez émis des réserves écrites.
  • Le livreur est tenu de vous laisser tout le temps nécessaire à ces vérifications. N’hésitez pas à nous signaler d’éventuelles réactions inappropriées de la part du livreur.
  • Ces conseils sont particulièrement importants pour la réception de cannes à pêche. En effet, ce type d’article est fragile et leur emballage et transport très délicats. En cas de vol ou d’endommagement pendant le transport, notre assurance ne fonctionne que si le Client a refusé le colis et motivé ce refus auprès du transporteur.
  • IMPORTANT : si une tierce personne devait réceptionner votre colis, n’oubliez pas de lui transmettre ces instructions.

 

 

 

3 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Prestataire au profit du Client, sera réalisé dès règlement de la commande par le client, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce, quelle que soit la date de livraison.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits.

 

 

4 – Droit de rétractation

Pour toute commande par le biais du site internet http://dev.floridafishing.fr et conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire, en contactant le Service Client (03 88 91 80 33 ou contact@dev.floridafishing.fr), sans à avoir à justifier de motifs.

Le Client doit retourner les biens au Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation et doit prendre à sa charge les coûts de renvoi. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf accompagnés de la facture d’achat.

Le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Tout produit qui aura été abimé ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ne pas ouvrir ou ne pas répondre au transporteur ne relève pas du droit de rétractation. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser le Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le montant des Produits achetés et retournés est remboursé, les frais de retour restant à la charge du Client.

En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés vendus par le Prestataire sur le présent site.

 

5 – Politique de Retour

 

5 – 1 Cas de Retour Produit

Les Produits ne peuvent être retournés que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, d’un défaut de conformité ou d’un vice apparent.

 

 

 

5 – 2 Modalités de Retour Produit

 

5 – 2 – 1    Cas de rétractation

Le retour est à la charge du client et doit être effectué avec demande de signature à réception. Pour le retour de cannes à pêche, il convient de contacter au préalable le service client (03 88 91 80 33 ou contact@dev.floridafishing.fr) pour connaitre la liste des transporteurs aptes à prendre en charge ce type de colis aux dimensions exceptionnelles.

Le client reste responsable du colis et de la marchandise qu’il contient  jusqu’à réception de celle-ci en parfait état par le Vendeur.

 

5-2-2  Cas de défaut de conformité ou de vice apparent

Si le contenu du colis n’est pas conforme à la commande (exemple = erreur de référence) ou s’il contient un produit présentant un vice apparent, il convient pour le Client de le signaler par mail au Prestataire à contact@floridafishing, qui lui indiquera la procédure à suivre et qui prendra en charge les frais de retour.

 

 

6 – Garantie

6 – 1 Modalités de Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le

Client de tout défaut de conformité ou de vice caché, provenant d’un défaut de conception et plus précisément en application des dispositions suivantes :

Article L.211-4 du Code la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la consommation :

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° : Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

2° :Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil :

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Cependant, aucune Garantie ne sera due si le Produit a fait l’objet de modifications sans accord préalable et écrit du Vendeur ou même d’interventions à titre de réparation ou d’entretien par des personnes non agrées par le constructeur.

 De même, aucune garantie ne sera due  si le Produit est utilisé de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d’emploi fournie par le constructeur.

 

6-2 Précisions concernant la garantie des cannes à pêche

Pour que la garantie d’une canne à pêche soit effective, il convient que le Client, comme le stipule la carte d’information livrée avec le produit,  enregistre, sur la  page dédiée du site internet, son achat dans le mois qui suit sa réception.  La même  carte d’information (livrée avec le produit) lui conseille de prendre connaissance sur le site des bonnes pratiques  d’utilisation de la canne ainsi que des conseils de sécurité. Celles-ci lui seront rappelées lors de l’enregistrement de l’article pour la garantie.

Cette garantie fonctionne selon les modalités précisées au paragraphe 6-1 et ne s’applique qu’à des défauts de fabrication et donc à l’exclusion de toute utilisation anormale du produit.

La prise en charge sous garantie d’une canne à pêche ne se fera qu’après expertise du dossier par le Prestataire ; le Client doit donc contacter le prestataire (03 88 91 80 33 ou contact@floridafishing) qui sera en droit de lui poser des questions sur le contexte de la casse, de lui demander d’éventuelles photos, voire un retour de la canne, avant d’accepter la prise en charge sous garantie.

 

6-3 Bonnes pratiques d’utilisation d’une canne à pêche

Comme stipulée au paragraphe 6.1 aucune garantie ne sera due si la canne à pêche est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales d’une part, ou si elle est stockée, manipulée ou transportée sans prendre quelques précautions. Le Prestataire rappelle donc ci-dessous quelques conseils et bonnes pratiques d’usage de ses produits à respecter. Le Client pourra retrouver aisément ces conseils sur le site, et ceux-ci lui seront proposés à la lecture lors de sa confirmation de commande et lors de l’enregistrement de sa carte de garantie, comme évoquée au paragraphe 6.2.

 

Bonnes pratiques d’utilisation de votre canne à pêche et conseils de sécurité

 

  • Quand votre leurre est accroché ou bloqué, pointez la canne dans sa direction et tirez précautionneusement vers l’arrière. N’utilisez jamais votre canne comme outil pour décrocher le leurre.
  • Eviter de soulever un poisson « canne haute », à la verticale. Si votre canne est contrainte verticalement, elle risque alors de casser car le blank n’a pas été conçu pour supporter ceci.
  • Ne placez jamais votre main sur le blank au dessus du porte-moulinet pendant un combat avec un poisson ou lors de la mise au sec. Cela provoque une pression excessive sur un point particulier au lieu de laisser la contrainte s’appliquer à l’ensemble de la canne. Le blank est alors fragilisé et peut casser net lors de cette opération. L’endroit de la casse démontre nettement cette mauvaise pratique.
  • Respectez toujours la puissance de ligne indiquée sur le blank de la canne, ainsi que le poids des leurres.
  • Lors du transport de votre canne, placez toujours le talon à l’avant du véhicule. Faites de même lorsque vous vous déplacez à pieds : le scion doit se trouver derrière vous.
  • Après une utilisation en eau de mer, prenez la précaution de rincer soigneusement votre canne afin d’éviter toute corrosion. Soyez particulièrement attentif aux anneaux et autres éléments métalliques.
  • N’UTILISEZ JAMAIS une canne en graphite lors de phénomènes orageux. Le graphite est un excellent conducteur électrique et vous prenez un risque important d’être foudroyé en poursuivant votre activité sous un orage.

 

 

 

  • – POLITIQUE « CASSE BLANk CANNES ST CROIX ROD’S »

La casse du blank d’une canne St Croix peut être due :

  • A la présence de bulles d’air entre les couches de graphites ce qui s’apparente donc à un défaut de fabrication.
  • A un choc pendant le transport ou le stockage de la canne avant livraison au Client.
  • A l’utilisation anormale ou dans des conditions anormales par référence aux conseils d’utilisation, de la canne par le Client.
  • Au manque de soins et précautions lors du stockage, transport et manipulation de la canne par le Client.

 

Dans les deux premiers cas, la casse interviendra lors des toutes premières utilisations et n’est pas de la responsabilité du Client mais du Prestataire.

Dans les deux autres cas, la casse peut intervenir à n’importe quel moment, y compris dans les premières utilisations , et est de l’entière responsabilité du Client.

 

Ainsi,

  • Pour toute casse intervenant dans les 6 premiers mois suivant la date d’achat, Florida Fishing procèdera à l’échange standard de la canne au titre de la garantie citée au paragraphe 6-1, sauf s’ il est manifeste que la casse est due à une mauvaise pratique d’utilisation, de stockage ou de transport.
  • Pour une casse intervenant après les 6 premiers mois suivant la date d’achat, il est indéniable qu’une mauvaise utilisation, un manque de soins et précautions dans le transport, stockage et manipulation sont à l’origine de la casse et imputables au seul Client. Une telle casse ne peut donc faire l’objet d’une prise en charge sous garantie.

Néanmoins, dans un soucis de fidéliser ses Clients, Florida Fishing leur propose la possibilité de remplacer la canne cassée (référence identique)  à des tarifs très avantageux :

  • Pour une casse intervenant entre 6 mois et un an après la date d’achat : 40% du prix public conseillé à la date du remplacement, frais de port compris
  • Pour une casse intervenant entre 1 et 2 ans après la date d’achat : 60% du prix public conseillé à la date du remplacement, frais de port compris.

 

Toute opération de remplacement, sous garantie ou non, devra faire l’objet de l’ouverture d’un dossier. Le Client devra pour cela, contacter le Service Client (03 88 91 80 33 ou contact@dev.floridafishing.fr) qui lui donnera toutes les indications sur la procédure à suivre.

 

 

8 – Propriété Intellectuelle

Le contenu des supports de communication et du site floridafishing.fr, est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, etc, réalisés en vue de la fourniture de la Prestation.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits documents sans l’autorisation expresse du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

9 – Loi applicable et compétences

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout acte entre FLORIDA FISHING et le Client sont soumis au droit français.

A défaut d’accord Amiable entre FLORIDA FISHING et le Client, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

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